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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac
Révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Serge Vinçon
Révision constitutionnelle
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02527 posée par M. Pierre Brantus
Réforme de l'audiovisuel et Constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet
Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle
La question est caduque
Pertinence