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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00690 posée par M. Francis Palmero
Maintien du prix de l'arôme naturel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34017 posée par M. Francis Palmero
Conséquences de la taxation excessive des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34005 posée par M. Francis Palmero
Prestations d'alcool vinique: quantités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33280 posée par M. Francis Palmero
CEE: législation fiscale des boissons alcooliques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30639 posée par M. Francis Palmero
Spiritueux: taxation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence