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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 01439 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Compensation des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07704 posée par M. Roland Courteau
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06551 posée par Mme Claire-Lise Campion
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05801 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
La question est caduque
Pertinence