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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13318 posée par M. Michel Moreigne
Maintien du service public de La Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12730 posée par M. Michel Moreigne
Financement des services départementaux de garderie et Office national de la chasse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07371 posée par M. Michel Moreigne
Présence postale en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Michel Moreigne
Transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice des transports ferroviaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence