Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 1019S posée par M. Gilbert Bouchet

    Situation critique du tribunal de Valence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1025S posée par M. Robert del Picchia

    Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0984S posée par M. Didier Marie

    Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0784S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi

    Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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