Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 04910 posée par M. Louis Souvet

    Normes en matière d'étanchéité des montres

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04918 posée par M. Louis Souvet

    Vente illicite de billets d'avion sur Internet

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25863 posée par M. Louis Souvet

    Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22097 posée par M. Louis Souvet

    Ratification du protocole de Londres en matière de dépôt de brevet

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18359 posée par M. Louis Souvet

    Mandats postaux à destination des pays du Maghreb

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04917 posée par M. Louis Souvet

    Contrefaçon de marque française sur un site Internet

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26288 posée par M. Louis Souvet

    Nouvelles règles en matière d'enregistrement international des dessins et modèles industriels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11277 posée par M. Louis Souvet

    Mise en place des normes comptables internationales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09346 posée par M. Louis Souvet

    Statistiques sur les délais de raccordement au réseau du gaz

    La question a été retirée

    Pertinence Faible