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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet
Création de médiateurs régionaux
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence
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Question n° 05094 posée par M. André Fosset
Réduction du nombre des régions
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Henri Collette
Avenir de la région Nord - Pas-de-Calais dans la perspective de l'ouverture des frontières européennes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03206 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification de la loi électorale en vue d'assurer une meilleure représentation des régions ultra-périphériques au sein du Parlement européen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10039 posée par M. André Meric
Plan routier et autoroutier national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07564 posée par M. Louis Longequeue
Représentation des collectivités territoriales auprès des autorités de Bruxelles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 13839 posée par M. Henri Collette
Information sur la région Nord - Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15283 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14899 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque
Pertinence