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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0404S posée par M. Henri Collette
Avenir de la région Nord - Pas-de-Calais dans la perspective de l'ouverture des frontières européennes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13839 posée par M. Henri Collette
Information sur la région Nord - Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence