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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0703S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités d'application de la TVA sur les travaux réalisés dans les logements
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Jacques de Menou
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des maisons de retraite et foyers logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. François Lesein
Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence