Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07594 posée par M. Michel Guerry

    Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile en France

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21287 posée par M. Michel Guerry

    Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21288 posée par M. Michel Guerry

    Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19827 posée par M. Michel Guerry

    Consulat de France à Moscou : situation sociale des agents recrutés localement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19828 posée par M. Michel Guerry

    Français de l'étranger dans le recensement de la population

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19829 posée par M. Michel Guerry

    Répartition des cotisations sociales

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17605 posée par M. Michel Guerry

    Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15641 posée par M. Michel Guerry

    Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte