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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0298G posée par M. Paul Blanc
Niveau atteint par les prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0300G posée par M. Jean-Philippe Lachenaud
Fiscalité et prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0268G posée par Mme Josette Durrieu
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0269G posée par M. Alain Vasselle
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0270G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence