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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14452 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19989 posée par M. Christian Cointat
Français membres du personnel de service à l'ambassade de Tunis : salaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20399 posée par M. Christian Cointat
Pensions civiles et militaires de retraite : arrêt de la CJCE en matière de bonification pour enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19736 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20039 posée par M. Christian Cointat
Retraités français aux États-Unis d'Amérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26414 posée par M. Christian Cointat
Exercice de la médecine en France par des binationaux titulaires de diplômes étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26987 posée par M. Christian Cointat
Centres médicaux sociaux en Afrique
La question est caduque
Pertinence