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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11790 posée par M. Charles Guené
Droits d'enregistrement en cas de divorce
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13858 posée par M. Charles Guené
Difficultés d'utilisation par les communes associées des documents cadastraux et fiscaux sur cédérom
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12831 posée par M. Charles Guené
Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes dans les ZRR
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12445 posée par M. Charles Guené
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12446 posée par M. Charles Guené
Pratiques commerciales de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39966 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39934 posée par M. Charles Guené
TVA applicable aux produits de l'osiériculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39756 posée par M. Charles Guené
Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39117 posée par M. Charles Guené
TVA applicable aux produits de l'osiériculture
La question est caduque
Pertinence