Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18047 posée par M. Charles Guené

    Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07491 posée par M. Charles Guené

    Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07351 posée par M. Charles Guené

    Seuil de population pris en compte pour le classement des communes en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06292 posée par M. Charles Guené

    Reliure des registres des communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19688 posée par M. Charles Guené

    Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08635 posée par M. Charles Guené

    Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06692 posée par M. Charles Guené

    Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18734 posée par M. Charles Guené

    Assujettissement des opérations de transfert du patrimoine des EPCI fusionnés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte