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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07351 posée par M. Charles Guené
Seuil de population pris en compte pour le classement des communes en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence