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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15532 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Transport véhiculé des engins de pêche sur les chemins de halage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01866 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Application du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprises aux employeurs de pêche maritime
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 36165 posée par M. Michel Sergent
Harmonisation de la législation sociale européenne dans le secteur de la pêche
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27049 posée par M. Rémi Herment
Droit de pêche en certaines circonstances
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12820 posée par M. Michel Sergent
Embarquement de marins étrangers à bord des navires thoniers français
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 31407 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Port du gilet de sauvetage par les pêcheurs à la ligne à bord de leurs bateaux sur les rivières
La question est caduque
Pertinence