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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07921 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de gare Eole-Evangile
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09498 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Exercice du droit de grève à la RATP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17515 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Gratuité de la carte orange pour les RMistes et réduction pour les scolaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16229 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Délocalisation éventuelle des services centraux de la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17426 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Transfert de Météo-France Paris à Trappes (78)
La question est caduque
Pertinence