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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05465 posée par M. Jean Boyer
Taux de TVA applicable aux appareillages pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05227 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05245 posée par Mme Janine Bardou
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05054 posée par M. Guy Fischer
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareillages destinés aux personnes stomisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence