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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mal-logement en France
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19838 posée par M. Jean-Noël Guérini
Logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19527 posée par M. Roland Courteau
Information des locataires sur la présence d'amiante
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Claude Bérit-Débat
Extension du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet
Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 19868 posée par M. Olivier Cigolotti
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19596 posée par Mme Vivette Lopez
Quittancement des maisons en partage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19093 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décollecte du livret A
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18741 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18676 posée par M. Michel Savin
Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence