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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller
Situation alarmante du secteur économique du logement neuf
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte de la crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent
Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot
Pénurie de logements neufs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05944 posée par Mme Sabine Drexler
Conséquences de la baisse des constructions de logements en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 26187 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24738 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15492 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence