Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 00680 posée par M. Francis Palmero

    Imposition forfaitaire sur le bénéfice des sociétés commerciales: révision

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12194 posée par M. Germain Authié

    Imposition forfaitaire annuelle des sociétés: exonération

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13647 posée par M. Jacques Mossion

    Imposition forfaitaire sur les bénéfices commerciaux: actualisation du montant du chiffre d'affaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18400 posée par M. Jean-François Pintat

    Sociétés: imposition forfaitaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18416 posée par M. Jacques Valade

    Imposition forfaitaire annuelle des sociétés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Faible