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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02188 posée par M. Paul Girod
Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07384 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de l'impôt sur les bénéfices des sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08379 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'application de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02986 posée par M. Michel Souplet
Régime fiscal des groupements d'employeurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00680 posée par M. Francis Palmero
Imposition forfaitaire sur le bénéfice des sociétés commerciales: révision
Réponse du ministère : Budget
Pertinence