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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02188 posée par M. Paul Girod
Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07384 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de l'impôt sur les bénéfices des sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence