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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05892 posée par M. Georges Berchet
Dotation particulière pour la formation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20129 posée par M. Georges Berchet
Statut des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02911 posée par M. Georges Berchet
Critères d'attribution de l'allocation formation reclassement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Orientations de la gestion du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 28181 posée par M. Jacques-Richard Delong
Exclusion de la Haute-Marne des aides du fonds social européen
La question est caduque
Pertinence