Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20925 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Enseignement privé : parité de financement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20930 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Versement du forfait d'externat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04879 posée par M. Georges Berchet

    Enseignement agricole privé

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01129 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Décentralisation et gestion des établissements d'enseignement public et d'enseignement agricole privé

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00362 posée par M. Georges Berchet

    Financement des maisons familiales et rurales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17790 posée par M. Georges Berchet

    Liberté d'enseignement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28346 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Financement de l'enseignement agricole privé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 35164 posée par M. Georges Berchet

    Ecoles maternelles: application de la loi sur la liberté de l'enseignement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne