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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 27671 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Haute-Marne: maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation, crédits

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27884 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Etablissements agricoles privés: subventions d'équipement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00362 posée par M. Georges Berchet

    Financement des maisons familiales et rurales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01943 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Décentralisation: enseignement public et enseignement agricole privé

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01949 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Financement des établissements d'enseignement agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28451 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Coordination entre l'enseignement public et l'enseignement agricole privé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28530 posée par M. Georges Berchet

    Financement des maisons familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17790 posée par M. Georges Berchet

    Liberté d'enseignement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne