Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13600 posée par M. Georges Berchet

    Situation des demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06068 posée par M. Georges Berchet

    Affranchissement du coupon mensuel de pointage par les demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06069 posée par M. Georges Berchet

    Mode de calcul de l'aide personnalisée au logement pour les demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20169 posée par M. Georges Berchet

    Rétablissement de la prime de déménagement attribuée aux demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02911 posée par M. Georges Berchet

    Critères d'attribution de l'allocation formation reclassement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28531 posée par M. Georges Berchet

    Prolongation de la durée des travaux d'utilité collective (TUC)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13204 posée par M. Georges Berchet

    Mesures en faveur des chômeurs de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne