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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04580 posée par M. Bruno Sido
Inquiétudes des groupements d'employeurs de la Haute-Marne suite à la signature de l'accord interprofessionnel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet
Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12791 posée par M. Georges Berchet
Haute-Marne: obtention de crédits en faveur d'un comité local de l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Jacques-Richard Delong
Agents temporaires des hôpitaux: couverture chômage
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28531 posée par M. Georges Berchet
Prolongation de la durée des travaux d'utilité collective (TUC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13204 posée par M. Georges Berchet
Mesures en faveur des chômeurs de longue durée
La question est caduque
Pertinence