Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 0068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani
Problèmes créés par les fusions et associations de communes
La question a été transformée.
Pertinence