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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 01648 posée par M. Georges Berchet
Entretien du patrimoine immobilier des OPHLM: prêts à tarifs réduits
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02735 posée par M. Jacques-Richard Delong
Champagne-Ardennes : situation des entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03034 posée par M. Georges Berchet
Subventions accordées par le FAU: prise en charge
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03315 posée par M. Georges Berchet
Haute-Marne: situation financière dans le secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 04058 posée par M. Jacques-Richard Delong
Champagne-Ardennes: situation des entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26900 posée par M. Jacques-Richard Delong
Champagne-Ardenne: baisse du chiffre d'affaires pour les travaux du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27356 posée par M. Georges Berchet
Délai d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat dans le département de la Haute-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28345 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réglementation concernant les véhicules de transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28450 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réalisation de l'autoroute entre Paris, Chaumont et Mulhouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28455 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mise à 4 voies des itinéraires Châlons-Vitry le François et Saint-Dizier-Chaumont (Marne)
La question est caduque
Pertinence