Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13600 posée par M. Georges Berchet

    Situation des demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20036 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Assurance chômage des agents non titulaires des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15196 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Difficultés de l'industrie textile dans le département de la Haute-Marne

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02911 posée par M. Georges Berchet

    Critères d'attribution de l'allocation formation reclassement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet

    Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00160 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Situation des chômeurs de longue durée de plus de cinquante-cinq ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28531 posée par M. Georges Berchet

    Prolongation de la durée des travaux d'utilité collective (TUC)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27258 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Evolution du chômage pour les jeunes de moins de 25 ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21986 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Indemnisation des personnes licenciées pour raison économique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13204 posée par M. Georges Berchet

    Mesures en faveur des chômeurs de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne