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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 35227 posée par M. Georges Berchet
Aide à l'habitat pour les retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06367 posée par M. Georges Berchet
Faillite: indemnisations des sous-traitants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07610 posée par M. Jacques-Richard Delong
Campagne "les yeux ouverts"
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17032 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation des entreprises du bâtiment dans le département de la Haute-Marne
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18946 posée par M. Jacques-Richard Delong
Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) du conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02953 posée par M. Edgard Pisani
Réforme du CNRS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17031 posée par M. Jacques-Richard Delong
Budget 1984: diminution de crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27204 posée par M. Jacques-Richard Delong
Affaire Greenpeace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28181 posée par M. Jacques-Richard Delong
Exclusion de la Haute-Marne des aides du fonds social européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28462 posée par M. Georges Berchet
Création de médiateurs régionaux
La question est caduque
Pertinence