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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 26794 posée par M. Edgard Pisani
Problèmes créés par les fusions et associations de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27301 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: part de l'état dans les dépenses des centres médicaux-scolaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02174 posée par M. Georges Berchet
Elections professionnelles: sujétions imposées aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: récupération de la TVA sur les travaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Georges Berchet
Agriculteurs travaillant en commun: rédaction de la carte grise pour matériel agricole
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02497 posée par M. Georges Berchet
Handicapés: respect des emplacements de stationnement réservés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet
Délai de récupération de la TVA par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17837 posée par M. Georges Berchet
Médailles d'or du travail et médailles départementales et communales: harmonisation des règles d'attribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26730 posée par M. Georges Berchet
Participation des communes aux dépenses des collèges
La question est caduque
Pertinence