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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 25998 posée par M. Georges Berchet
Protection des points d'eau destinée à la consommation
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24444 posée par M. Georges Berchet
Situation des cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23516 posée par M. Jacques-Richard Delong
Déremboursement des bains de bouche
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22754 posée par M. Jacques-Richard Delong
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 39096 posée par M. Bruno Sido
Mise en oeuvre de conventions concernant le programme départemental d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38309 posée par M. Bruno Sido
Situation des futurs retraités nés en décembre 1942
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30974 posée par M. Jacques-Richard Delong
Régime indemnitaire et statutaire des cadres hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28908 posée par M. Jacques-Richard Delong
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18503 posée par M. Jacques-Richard Delong
Associations de service à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence