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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20925 posée par M. Jacques-Richard Delong
Enseignement privé : parité de financement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20930 posée par M. Jacques-Richard Delong
Versement du forfait d'externat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17790 posée par M. Georges Berchet
Liberté d'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35164 posée par M. Georges Berchet
Ecoles maternelles: application de la loi sur la liberté de l'enseignement
La question est caduque
Pertinence