Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 01858 posée par M. Bruno Sido
Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 05737 posée par M. Bruno Sido
Situation des agents des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido
Situation des départements
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido
Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 25914 posée par M. Bruno Sido
Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16648 posée par M. Bruno Sido
Statistiques publiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido
Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19666 posée par M. Bruno Sido
Accompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25794 posée par M. Bruno Sido
Modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence