Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21657 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 10461 posée par M. Roland du Luart

Coopération intercommunale : adéquation des périmètres

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/10/2009
Pertinence
Question n° 20720 posée par M. Jean Louis Masson

Liste des communautés dont le territoire est discontinu

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25794 posée par M. Bruno Sido

Modalités de remplacement d'un conseiller communautaire

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 08635 posée par M. Charles Guené

Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence
Question n° 06692 posée par M. Charles Guené

Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

La question est caduque

06/06/2013
Pertinence
Question n° 18734 posée par M. Charles Guené

Assujettissement des opérations de transfert du patrimoine des EPCI fusionnés

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence