Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog

Rétablissement du conseiller territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 05302 posée par M. Bruno Sido

Dispositif de contractualisation des dépenses de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21657 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25794 posée par M. Bruno Sido

Modalités de remplacement d'un conseiller communautaire

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 19666 posée par M. Bruno Sido

Accompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido

Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence