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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 20367 posée par M. Charles Guené

    Réglementation du port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires pour les accompagnateurs

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17331 posée par M. Bruno Sido

    Modalités de calcul de la contribution économique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0325S posée par M. Bruno Sido

    Avant-projet de loi de décentralisation et clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1161S posée par M. Bruno Sido

    Contournement de Langres

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16736 posée par M. Bruno Sido

    Canal entre Champagne et Bourgogne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23456 posée par M. Bruno Sido

    Avenir de la ligne 4 et desserte ferroviaire de la Haute-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24842 posée par M. Bruno Sido

    Stratégie nationale pour le transport aérien français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26433 posée par M. Bruno Sido

    Sauvegarde des canaux Freycinet

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne