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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog
Rétablissement du conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26000 posée par M. Bruno Sido
Non gratuité des numéros verts durant les temps d'attente des usagers
La question a été retirée
Pertinence