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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23539 posée par M. Bruno Sido
Contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1162S posée par M. Bruno Sido
Fièvre catarrhale bovine et ovine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25303 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les éleveurs de Haute-Marne du dispositif de protection contre la fièvre catarrhale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09648 posée par M. Gilbert Barbier
Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14180 posée par M. Charles Guené
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08951 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24943 posée par M. Bruno Sido
Inclusion du monde agricole dans le marché unique numérique
La question est caduque
Pertinence