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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0482G posée par M. Bruno Sido

   Engagement de l'État dans le centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

   Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 05737 posée par M. Bruno Sido

   Situation des agents des directions départementales de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/10/2008

   Pertinence

4. Question n° 01858 posée par M. Bruno Sido

   Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   20/09/2007

   Pertinence

5. Question n° 19688 posée par M. Charles Guené

   Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   06/10/2005

   Pertinence

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