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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05547 posée par M. Charles Guené
Difficultés d'application du décret du 3 mai 2002 sur la protection des mineurs en centres de loisirs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. Charles Guené
Encadrement des garderies périscolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence