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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01829 posée par M. Bruno Sido
Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01297 posée par M. Bruno Sido
Fermeture de classes en Haute-Marne
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25914 posée par M. Bruno Sido
Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39396 posée par M. Bruno Sido
Fermeture de classes en Haute-Marne
La question est caduque
Pertinence