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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0932S posée par M. Bruno Sido
Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0655S posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques des établissements médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0561S posée par M. Bruno Sido
Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0212S posée par M. Bruno Sido
Régulation des cormorans
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1676S posée par M. Bruno Sido
Suppression d'une licence professionnelle consacrée au bois
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence