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555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 462 trouvées
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Question n° 04041 posée par M. Charles Guené
Information des maires sur les installations de personnes dans leur commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04058 posée par M. Charles Guené
Modalités de versement de l'APL
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03330 posée par M. Bruno Sido
Psychologues hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0062S posée par M. Bruno Sido
Problèmes liés aux installations de distributeurs-échangeurs de seringues
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02784 posée par M. Bruno Sido
Révision annuelle de la carte scolaire
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 39938 posée par M. Bruno Sido
Indemnisation des orphelins de parents victimes de déportation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39966 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39933 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39934 posée par M. Charles Guené
TVA applicable aux produits de l'osiériculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39756 posée par M. Charles Guené
Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002
La question est caduque
Pertinence