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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19999 posée par M. Jacques-Richard Delong
Suppression du traitement des médaillés militaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06738 posée par M. Jacques-Richard Delong
Statut des huissiers de justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19921 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de l'article 432-12 du code pénal sur le délit de prise illégale d'intérêts dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence