Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 04335 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20512 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Enregistrement équitable de tous les testaments

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18912 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Régime fiscal applicable aux transferts d'immeubles attribués aux hôpitaux psychiatriques départementaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17030 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Régime fiscal des testaments-partages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15360 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24923 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Date du paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale par les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05315 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Problèmes de l'industrie française du médicament

    La question est caduque

    Pertinence Faible