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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 267 trouvées
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Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet
Décentralisation de la vignette automobile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00358 posée par M. Georges Berchet
Transports scolaires: verrouillage des portes arrière des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00362 posée par M. Georges Berchet
Financement des maisons familiales et rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Georges Berchet
Révision des taux d'intérêt des prêts aux particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00473 posée par M. Georges Berchet
Remboursement des vaccins anti-grippe: harmonisation des régimes sociaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 04924 posée par M. Georges Berchet
Aide prioritaire aux zones de production laitière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07647 posée par M. Georges Berchet
Indemnisation des dégâts causés à la voirie par les catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10215 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'attribution de la médaille de la famille française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01633 posée par M. Georges Berchet
Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06824 posée par M. Georges Berchet
Réinsertion professionnelle des femmes ayant élevé leurs enfants
La question est caduque
Pertinence