Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 04417 posée par M. Georges Berchet
Non éligibilité de la Haute-Marne aux fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence